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Marques déposées par Avanty Avocats
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article 39 à contribution libératoire
Marque enregistrée - Marque en vigueur

article 39 à contribution libératoire
Avanty Avocats

Numéro de dépôt :
4591415
Date de dépôt :
17/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/10/2029
article 39 à contribution libératoire de Avanty Avocats

Présentation de la marque article 39 à contribution libératoire

Déposée par voie électronique le 17 octobre 2019 par Avanty Avocats auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « article 39 à contribution libératoire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-45 du 8 novembre 2019.

Le déposant est Avanty Avocats domicilié(e) 5 Rue Boudreau - 75009 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Charline HAY domicilié(e) 33 Rue Vivienne - 75002 - Paris - France.

La marque article 39 à contribution libératoire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4591415.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque article 39 à contribution libératoire arrivera à expiration en date du 17 octobre 2029.

Avanty Avocats a également déposé les autres marques suivantes : Article 39 libératoire , régime de retraite à contribution libératoire , article 39 à cotisations définies


Avanty Avocats - 5 Rue Boudreau - 75009 - Paris - France


Madame Charline HAY - 33 Rue Vivienne - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45

Enregistrement sans modification - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-09

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